M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 5

(a. 66)

Calcul du prix final à payer pour les lapins hors PP mis en congélation

A: le poids net (kg) des lapins congelés hors PP livrés par un producteur durant un intervalle

B: la proportion du poids net des lapins vendus pendant l’intervalle par rapport au poids net de tous les lapins en congélation durant le même intervalle

C: la valeur totale des lapins congelés vendus durant l’intervalle

D: le poids net des lapins en surplus et des lapins hors PP vendus pendant l’intervalle

E: les déductions non réclamées en vertu des dispositions des articles 65 et 66

F: le montant à payer au producteur hors PP pour ces lapins

SOIT:

(A x B x C) / D = sous-total AA

Sous total AA x 70% = sous-total BB

Sous total BB- E = F

Décision 9575, Ann. 5.